Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pornario.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa maintenance :
Propriétaire: Pornario
Créateur: Pornario
Responsable de la publication: contact@pornario.com
Le directeur de publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster: Pornario - contact@pornario.com
Hébergeur: OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Termes et conditions d'utilisation
L'utilisation du site Pornario.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Pornario.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pornario, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Pornario.com a pour vocation de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. Pornario s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Pornario ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Tous les informations indiquées sur Pornario.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer depuis leur mise en ligne.
4. Limitation des données techniques
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5. Propriété intellectuelle et violation des droits d'auteur
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pornario.
L'utilisation ou l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site Pornario.com, des informations telles que l'URL du lien de référence, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être recueillies.
Pornario ne collecte que les informations personnelles nécessaires à la fourniture de certains services proposés sur Pornario.com. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils les saisissent eux-mêmes, et sont informés du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Pornario.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Pornario et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Hyperliens et cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Pornario.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Glossaire
Utilisateur: Toute personne physique accédant ou utilisant le site web susmentionné.
Information personnelle: "Toute information qui, sous quelque forme que ce soit, permet directement ou indirectement l'identification des personnes physiques auxquelles elle s'applique " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).